Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 31 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des unités de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté réorganise certaines unités de la gendarmerie nationale en France.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Aide financière pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dissolution et réorganisation d'unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Plusieurs unités de la gendarmerie nationale sont dissoutes ou réorganisées dans différentes régions de France.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2014Art.
- Arrêté du 26 février 2014
Art. null

En vigueur depuis le 17 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J.-C. Goyeau

En vigueur depuis le jeudi 17 avril 2014

Arrêté du 31 mars 2014
Article 1
Article 2