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Dissolution et réorganisation d'unités de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
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portant modification de l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 février 2014 (Aide financière pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
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En vigueur depuis le 17 avril 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau