A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2014Art. null
- Arrêté du 26 février 2014Art. null
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Arrêté du 31 mars 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Créé le 17 avril 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau