Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2014 > > Art. null > >
1 version
1 modifié
JORF n°0090 du 16 avril 2014
Arrêté du 31 mars 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 31 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
J.-C. Goyeau