JORF n°0090 du 16 avril 2014

Décision du 14 avril 2014

La sous-directrice du séjour et du travail,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 portant nomination (administration centrale),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées :
Mme Sabine Roussely, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice ;
Mme Monique de Bouttemont, administratrice civile hors classe, chef du bureau de l'immigration professionnelle ;
Mme Véronique Carré, inspectrice du travail, adjointe au chef du bureau de l'immigration professionnelle ;
M. Marc Makhlouf, administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'immigration familiale ;
Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'immigration familiale ;
M. Aurélien Bouchier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du droit communautaire et des régimes particuliers.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2014.

A. Lebrun