Article 1
Le plan-masse annexé à l'arrêté du 18 mars 2011 susvisé est remplacé par le plan-masse annexé au présent arrêté (*).
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JORF n°0090 du 16 avril 2014
Arrêté du 11 avril 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2011 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro (Gers) ;
Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 2 avril 2014 par la direction départementale des territoires du Gers ;
Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 28 mars 2014,
Arrête :
Article 2
Le préfet du Gers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 avril 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'action interministérielle,
L. Guillaume
(*) Ce plan-masse peut être consulté au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité et à la circulation routières, sous-direction de l'action interministérielle, bureau de la législation et de la réglementation), tour Pascal B, place des Degrés, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la préfecture du Gers, 9, place du Préfet-Claude-Erignac, BP 322, 32007 Auch Cedex.