JORF n°0090 du 16 avril 2014

Arrêté du 10 avril 2014

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 31 mars 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets des 2 et 9 avril 2014 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Christophe Strassel, directeur du cabinet, et à M. Sylvain Laval, chef de cabinet, conseiller parlementaire, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2014.

Geneviève Fioraso