Le directeur des infrastructures de transport,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature à la direction des infrastructures de transport ;
Vu l'arrêté du 27 septembre 2013 portant nomination (administration centrale),
Décide :
Dans la limite des attributions de la direction des infrastructures de transport, délégation est donnée à M. Jean LE DALL, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport et chef du service de la gestion du réseau routier national (groupe I), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2013.
C. Saintillan