JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er octobre 2013, M. André Stiffel, conservateur des hypothèques honoraire, est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile.