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Modification des missions et de la structure du domaine Modernisation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Restructuration du domaine Modernisation
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision et extension des missions du domaine Applications collaboratives
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 3
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2 modifiés