JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Arrêté du 4 octobre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 3 juin 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil