Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation du domaine Modernisation

Résumé. Un arrêté de 2013 réorganise le domaine Modernisation en ajoutant des tâches sur les nouvelles technologies et en réduisant ses pôles.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant création du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique de proximité du service des systèmes d'information et de la modernisation de la direction générale de l'aviation civile en date du 3 juin 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de la structure du domaine Modernisation

Résumé. Le domaine Modernisation change ses missions et sa structure, en ajoutant des tâches sur les nouvelles technologies et en réduisant ses pôles de trois à deux.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 4 octobre 2013 confie au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Arrêté du 4 octobre 2013
Article 1
Article 2