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Modification de la liste des diplômes d'infirmier reconnus
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 juin 2004 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la directive 2013/25/UE du Conseil du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-3 (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2004 modifié fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, mentionnée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique (Diplômes requis pour exercer comme infirmier) ;
Vu la consultation du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 5 juillet 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2004Art. Annexe 1
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En vigueur depuis le 16 octobre 2013
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'offre de soins,
J. Debeaupuis