Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2004-66 du 14 janvier 2004 modifié relatif au fonds de péréquation de l'électricité ;
Vu l'avis du conseil du fonds de péréquation de l'électricité du 3 juillet 2013,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2014-01-01
Au titre de l'année 2013, les valeurs des coefficients prévus aux articles 10 à 15 du décret du 14 janvier 2004 susvisé sont les suivantes :
λ = 0,7
a1 = 1 945,286 3
a2 = 1,5 × a1
a3 = 2 × a1
a4 = 2 ×a1
a5 = 2,62 × a1
a6 = 0,5 × a1
a7 = 50 × a1
a8 = 66 × a1
a9 = 0,02 × a1
α, calculé afin d'assurer l'équilibre de la péréquation, s'établit à : 0,392
β= 0,009 3
Υ= 0,0907 5
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Abrogé depuis le 2014-01-01
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2013.
Le ministre de l'écologie,
du développement durable
et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
S. Morvan
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau