JORF n°0240 du 15 octobre 2013

Arrêté du 4 octobre 2013

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 312-4 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 ;

Sur proposition du secrétaire général et de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 26 juillet 2013 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
Dans le tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé, la valeur des terres et prés libres 2012 pour la région Rhône-Alpes, dans le département de l'Isère, est modifiée comme suit :
― dans la région agricole de la vallée du Grésivaudan, vallée du Rhône : dominante : 9 070, minimum : 2 000, maximum : 15 020 ;
― dans les régions agricoles des Préalpes et région haute alpine : dominante : 3 730, minimum : 800, maximum : 13 150.

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république française.

1 version

Fait le 4 octobre 2013.

Stéphane Le Foll