JORF n°0240 du 15 octobre 2013

Arrêté du 30 septembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 30 septembre 2013, les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2012 établissant la liste des membres du Conseil supérieur des gens de mer sont modifiées comme suit :
Au titre des représentants des employeurs, au sein du Syndicat national des chefs d'entreprise à la pêche maritime (SNCEPM), Mme Mélanie PRAT est remplacée par M. Louis FERRERO en qualité de titulaire.