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Arrêté du 1er octobre 2013

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'AMF

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'Autorité des marchés financiers pour mieux contrôler les chambres de compensation.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 septembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er octobre 2013 prévoit la publication de ses dispositions et annexes dans le Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles des chambres de compensation

Résumé. Un arrêté change les règles des chambres de compensation pour mieux les contrôler.

Fait le 1er octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

R. Fernandez

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Arrêté du 1er octobre 2013
Article 1
Article 2
Annexe