Créé le 10 octobre 2013
Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Arrêté du 16 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 et R. 4221-26 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense,
Arrête :
Créé le 10 octobre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy