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Arrêté du 16 juillet 2013

modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion et environnementales pour la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour promouvoir les sous-officiers de gendarmerie et modifie des annexes environnementales.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-3 (Promotion des militaires : conditions et procédure) et R. 4221-26 (Procédure d'avancement dans la réserve opérationnelle) ;

Vu l'arrêté du 4 août 2010 (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure),

Arrête :

En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Modification des annexes environnementales

Résumé. Un arrêté remplace les annexes III et V d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

Les annexes III et V de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2013

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Rôle du directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des commissions d'avancement

Résumé. Les règles pour promouvoir les sous-officiers de gendarmerie et du corps technique sont mises à jour.

Fait le 16 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 10 octobre 2013

Arrêté du 16 juillet 2013
Article 1
Article 2
Annexe