JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Décret du 7 octobre 2013

Par décret du Président de la République en date du 7 octobre 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 3 septembre 2013, M. Thierry Pitois-Etienne, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef de service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 23 juillet 2013.