Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 septembre 2012 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0235 du 9 octobre 2013
Arrêté du 27 septembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,
Arrête :
Article 2
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'enseignement et de la recherche,
M. Riou-Canals