JORF n°0235 du 9 octobre 2013

Arrêté du 4 octobre 2013

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller chargé de la santé, des fonds sociaux, du handicap, du sport, des primo-arrivants et des relations avec les associations afférentes à ces domaines exercées par M. Marc Pierre Mancel à compter du 7 octobre 2013.

Article 2

M. Marc Pierre Mancel est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 7 octobre 2013.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2013.

George Pau-Langevin