JORF n°0138 du 16 juin 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-672 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 15 mai 2013 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2013-672 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours contre la loi relative à la sécurisation de l'emploi
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret du 14 juin 2013 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 6 juin 2013 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 12 juin 2013 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 21 mai 2013 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Arrêté du 7 juin 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Budget
- Arrêté du 23 mai 2013 portant détachement (directions régionales des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant nomination (service déconcentré)
- Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 5 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2013-314 QPC du 14 juin 2013
- Décision n° 2013-320/321 QPC du 14 juin 2013
- Décision n° 2013-322 QPC du 14 juin 2013
- Décision n° 2013-323 QPC du 14 juin 2013
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois