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Arrêté du 12 juin 2013

fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps de l'inspection générale de l'agriculture du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au titre de l'année 2013

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des inspecteurs généraux en 2013

Résumé. En 2013, un quart des inspecteurs généraux de première classe peuvent être promus.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la reforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 11 décembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Taux de promotion des inspecteurs généraux en 2013

Résumé. En 2013, 27% des inspecteurs généraux de première classe peuvent être promus.

Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2013.

En vigueur depuis le 17 juin 2013

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Publication d'un arrêté et taux de promotion des inspecteurs

Résumé. Un arrêté fixe la publication au Journal officiel et un taux de promotion pour les inspecteurs généraux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

M. Charissoux

En vigueur depuis le lundi 17 juin 2013

Arrêté du 12 juin 2013
Article 1
Article 2