Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013, est abrogé l'arrêté du 9 juillet 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 06-71 « Dinde fermière » ;
― LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
― LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
― LA n° 01-81 « Poulet roux fermier » ;
― LA n° 08-85 « Poulet noir fermier » ;
― LA n° 07-86 « Poulet blanc fermier » ;
― LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
― LA n° 10-91 « Poularde fermière » ;
― LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »,
au nom du groupement Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 06-71 « Dinde fermière » ;
― LA n° 10-77 « Pintade fermière » ;
― LA n° 12-77 « Poulet gris fermier » ;
― LA n° 01-81 « Poulet roux fermier » ;
― LA n° 08-85 « Poulet noir fermier » ;
― LA n° 07-86 « Poulet blanc fermier » ;
― LA n° 14-88 « Chapon fermier » ;
― LA n° 10-91 « Poularde fermière » ;
― LA n° 16-94 « Chapon de pintade fermier »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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