Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 6 juin 2013, est abrogé l'arrêté du 4 juin 2010 modifié portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe » ;
― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
― LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
― LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
― LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
― LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au nom du groupement Syndicat volailles fermières de Bourgogne, le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2011 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne, le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.
Sont homologués à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêté (1), les cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :
― LA n° 03-83 « Poulet noir fermier et découpe » ;
― LA n° 06-87 « Dinde noire fermière entière »,
― LA n° 25-88 « Pintade fermière et découpe » ;
― LA n° 54-88 « Chapon noir fermier et découpe » ;
― LA n° 02-90 « Poulet blanc fermier hétéro et découpe » ;
― LA n° 13-98 « Chapon blanc fermier et découpe » ;
― LA n° 28-01 « Poularde blanche fermière et découpe » ;
― LA n° 01-02 « Poulet blanc fermier non cou nu et découpe »,
au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Syndicat volailles fermières de Bourgogne (SVFB), le Moulin de la Perche, 71100 Saint-Rémy.

(1) Ces cahiers des charges peuvent être consultés à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.