JORF n°0132 du 9 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2013, Mme Milca MICHEL-GABRIEL, magistrate au tribunal de grande instance d'Evry, est désignée en qualité de représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, auprès du Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage, avec voix consultative.