JORF n°0132 du 9 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 762-2 ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 12 décembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 octobre 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 décembre 2012,

Arrêtent :

Article 1

Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales

Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

| Bananes | 2 | |:-----------------------------------------------------:|:-:| | Ananas | 5 | | Arboriculture fruitière |1,5| | Cocotiers, palmiers | 1 | | Cultures florales et ornementales sous ombrière |20 | | Cultures florales et ornementales sans ombrière | 6 | | Cultures horticoles plein champ |1,5| | Cultures horticoles sous abri |20 | | Cultures hydroponiques |25 | |Cultures maraichères intensives et irriguées (hors sol)|20 | | Cultures vivrières | 2 | | Manioc | 1 | | Pépinières |20 | | Vanille |1,5| | Ylang-ylang |0,5|

II. ― Productions animales

A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

| Bovins viande |0,28| |:-------------------------------:|:--:| | Bovins laitier |0,4 | | Bovins engraissement |0,33| | Truies |0,5 | |Petits ruminants (ovins, caprins)|0,06|

B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

| Poulets de chair |0,0052| |:--------------------------:|:----:| | Poulets fermier |0,0042| |Poules pondeuses en batterie|0,0024| | Poules pondeuses au sol |0,0036| | Pintades |0,0096| | Autres volailles |0,0072| | Canards |0,0078| | Cailles |0,003 | | Lapins |0,0062|

C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

|Apiculture|0,025| |:--------:|:---:|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve