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Arrêté du 7 juin 2013

fixant pour le Département de Mayotte les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour l'application de l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime

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Calcul de la superficie agricole à Mayotte

Résumé. Un arrêté du 7 juin 2013 fixe des règles pour calculer la superficie des terres agricoles à Mayotte, en tenant compte des différentes productions végétales et animales.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 762-2 (Calcul de la superficie pondérée des exploitations agricoles dans les DOM-TOM) ;

Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 12 décembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 octobre 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 21 décembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 juin 2013

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Coefficients pour les exploitations agricoles à Mayotte

Résumé. L'arrêté fixe des coefficients pour calculer la superficie pondérée des exploitations agricoles à Mayotte, en tenant compte des différentes productions végétales et animales.

Les coefficients prévus à l'article D. 762-2 du code rural et de la pêche maritime (Calcul de la superficie pondérée des exploitations agricoles dans les DOM-TOM) sont fixés comme suit pour les productions végétales et animales du Département de Mayotte :

I. ― Productions végétales

Coefficients applicables aux surfaces des terres pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Bananes 2
Ananas 5
Arboriculture fruitière 1,5
Cocotiers, palmiers 1
Cultures florales et ornementales sous ombrière 20
Cultures florales et ornementales sans ombrière 6
Cultures horticoles plein champ 1,5
Cultures horticoles sous abri 20
Cultures hydroponiques 25
Cultures maraichères intensives et irriguées (hors sol) 20
Cultures vivrières 2
Manioc 1
Pépinières 20
Vanille 1,5
Ylang-ylang 0,5

II. ― Productions animales

A. ― Coefficients applicables au cheptel présent pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :

Bovins viande 0,28
Bovins laitier 0,4
Bovins engraissement 0,33
Truies 0,5
Petits ruminants (ovins, caprins) 0,06
B. ― Coefficients applicables aux superficies en mètres carrés des installations pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :
Poulets de chair 0,0052
Poulets fermier 0,0042
Poules pondeuses en batterie 0,0024
Poules pondeuses au sol 0,0036
Pintades 0,0096
Autres volailles 0,0072
Canards 0,0078
Cailles 0,003
Lapins 0,0062
C. ― Coefficient applicable aux ruches pour obtenir le nombre d'hectares pondérés correspondant :
Apiculture 0,025

En vigueur depuis le 10 juin 2013

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Calcul des surfaces agricoles à Mayotte

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour calculer la surface des terres agricoles à Mayotte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 10 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013
Article 1
Article 2