JORF n° 0106 du 7 mai 2013

Arrêté du 20 février 2013 relatif à la prorogation des mandats des comités techniques spéciaux placés auprès des recteurs d'académie

Arrêté du 29 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis relatif à l'extension de l'accord régional du 26 novembre 2012 à la convention collective nationale de tissages de soierie du Sud-Est

Arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 prévue aux articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils

Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 24 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'administrateur des affaires maritimes de 2e classe

Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense

Arrêté du 30 avril 2013 modifiant l'arrêté du 11 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)

Arrêté du 24 avril 2013 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762)

Décret n° 2013-382 du 6 mai 2013 modifiant le décret n° 2009-506 du 6 mai 2009 relatif au Comité pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

Arrêté du 26 avril 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)

Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)

Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)

Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d'une mission temporaire

Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. ASSERAF (George)

Décret du 6 mai 2013 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CHARVET (Pascal)

Arrêté du 28 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 5 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 13 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Arrêté du 6 mai 2013 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)

Décision du 18 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2013)

Arrêté du 23 avril 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 1er mai 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie