JORF n°0106 du 7 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 29 avril 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de secrétaire administratif de classe supérieure relevant des ministres des affaires sociales
- Arrêté du 30 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 avril 2013 rectifiant l'arrêté du 9 janvier 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 avril 2013 désignant une opération de restructuration d'unités de la région de gendarmerie de Rhône-Alpes ouvrant droit à des indemnités de restructuration au profit des personnels civils
- Arrêté du 26 avril 2013 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 24 avril 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au recrutement d'élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique dans le grade d'administrateur des affaires maritimes de 2e classe
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 6 mai 2013 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Décret du 6 mai 2013 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 6 mai 2013 portant nomination du directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) - M. ASSERAF (George)
- Décret du 6 mai 2013 portant nomination du vice-recteur de la Polynésie française - M. CHARVET (Pascal)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 5 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 13 février 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 25 avril 2013 relatif à la composition du comité technique spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 6 mai 2013 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection des députés élus par les Français établis hors de France (1re et 8e circonscriptions)
- Décision du 18 avril 2013 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers de gendarmerie ouvert aux capitaines ou officiers de grade correspondant issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre, des corps des officiers de marine ou des officiers spécialisés de la marine ou des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air et titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG OA) (session 2013)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 24 avril 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 25 avril 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Ministère des affaires étrangères
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (n° 1170)
- Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 23 avril 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 716) et d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique (n° 892)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier
- Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre
- Arrêté du 24 avril 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières, de travaux agricoles et CUMA du département de la Charente (n° 9161)
- Arrêté du 24 avril 2013 portant extension de la convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ de la Seine-Maritime (n° 9762)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-294 du 16 avril 2013 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- Décision n° 2013-295 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2013-296 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Rire et Chansons à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2013-297 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Classique à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
- Décision n° 2013-298 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-299 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Lyon Média Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tonic Radio, la radio du sport
- Décision n° 2013-300 du 16 avril 2013 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Lyon
- Décision n° 2013-301 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2013-302 du 16 avril 2013 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-303 du 16 avril 2013 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- Décision n° 2013-304 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Ouï FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ouï FM
- Décision n° 2013-305 du 16 avril 2013 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM
- Décision n° 2013-306 du 16 avril 2013 autorisant la SARL Musique Information Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc
- Décision n° 2013-308 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Ouest
- Décision n° 2013-309 du 23 avril 2013 modifiant le nom du service Radio Vinci Autoroutes Sud
- Décision n° 2013-310 du 16 avril 2013 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
- Décision n° 2013-311 du 23 avril 2013 portant reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Décision n° 2012-TO-68 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association la Maïsoun, maison des jeunes et de la culture, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fil de l'eau
- Agence française de lutte contre le dopage
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances