En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Création d'une trésorerie à Futuna
Il est créé un poste comptable implanté à Futuna (îles Wallis et Futuna), dénommé « trésorerie de Futuna ».
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portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2012 (Création de la direction des finances publiques à Wallis et Futuna) portant création d'une direction locale des finances publiques ;
Vu l'avis du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, en date du 26 décembre 2012 ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Il est créé un poste comptable implanté à Futuna (îles Wallis et Futuna), dénommé « trésorerie de Futuna ».
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le classement du poste comptable créé en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2013
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2013.
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Fait le 26 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon