JORF n°0106 du 7 mai 2013

Arrêté du 23 avril 2013

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 avril 2013, est nommé membre du Comité de bassin Adour-Garonne en qualité de :

Représentants des usagers
Pêche et pisciculture

Au lieu de : « M. Jean-Paul Icre, en remplacement de M. Norbert Delphin », lire : « M. Norbert Delphin, en remplacement de M. Jean-Paul Icre ».