Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 6 février 2011 modifié susvisé est remplacée par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
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JORF n°0106 du 7 mai 2013
Arrêté du 26 avril 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté du 6 février 2011 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
Vu la demande du 28 février 2013 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France sollicitant la modification de la liste des associations départementales habilitées à mettre en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des services d'incendie
et des acteurs du secours,
E. Tison