JORF n°0106 du 7 mai 2013

Décret du 6 mai 2013

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Michel Delebarre, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2013.

Jean-Marc Ayrault