A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011
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Décret n°2013-311 du 12 avril 2013
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, notamment son article 18-5 ;
Vu le décret n° 2011-1748 du 2 décembre 2011 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres et aux rapporteurs de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011Art. 1-1 → Version 1
- Décret n°2011-1748 du 2 décembre 2011Art. 1-1
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Créé le 15 avril 2013
La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture
et de la communication,
Aurélie Filippetti
En vigueur depuis le lundi 15 avril 2013
Décret n°2013-311
du 12 avril 2013
Article 1
Article 2
Article 3