Article 1
L'article 11, section 5 « Département développement, filiales et participations », de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Julien Goubault, responsable par intérim du département "développement, filiales et participations”, à l'effet de signer, au nom du directeur général :
1° Tous actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère relevant du département "développement, filiales et participations” ;
2° Tous autres actes dans la limite des attributions de ce département.
M. Julien Goubault est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales ou au sein de tous autres organes d'entités cotées ou non cotées, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, relevant du département "développement, filiales et participations”.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien Goubault, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés au 2° à :
Mme Delphine de Chaisemartin, responsable de l'unité institutions financières ;
M. Loïc Bonhoure, responsable de l'unité développement ;
M. Thomas Espiard, responsable de l'unité capital investissement et infrastructures ;
M. Julien Français, responsable de l'unité transports et services.
Délégation est donnée à M. Franck Silvent, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous les actes stipulés aux 1° et 2° du présent article. »
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