JORF n°0088 du 14 avril 2013

Décision du 10 avril 2013

Le directeur général des patrimoines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :

  1. Mme Marion POURTOUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».
  2. Mme Martine GOUET, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen ».
  3. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».
  4. Mme Anne-Bénédicte DANON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny ».
  5. M. Paul MIRONNEAU, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».
  6. Mme Cécile LATOUR, chef de mission, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».
  7. M. Rémi CARIEL, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon.
  8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».
  9. M. Sylvain RAYBAUD, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).
  10. M. Dominique LANGLOIS, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs ».
  11. M. Jean-Jacques CLEYET-MERLE, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
  12. M. André SCHMITT, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
  13. Mme Marie-Renée COURTY, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
  14. Mme Astrid ROCHE, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
  15. Mme Catherine GRANGER, conservatrice des bibliothèques en chef, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».
  16. Mme Patricia AUGER-LECAS, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt ».
  17. M. Francis ROCHE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
  18. M. Max POLONOVSKI, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».
  19. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».
  20. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».
  21. M. Jean-Daniel PARISET, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
  22. Mme Anne BAYLAC-MARTRES, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
  23. Mme Isabelle PALLOT-FROSSARD, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
  24. M. Jean-Marie BOU, ingénieur des services culturels et du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
  25. M. Pierre-Gil FLORY, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».
  26. Mme Martine LE ROC'H MORGERE, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».
  27. M. Cédric PICHOFF, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Monique WANECQUE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes ».
  2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau ».
  3. Mme Sophie CLERC, adjointe technique d'accueil, de surveillance et de magasinage, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon.
  4. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny ».
  5. Mme Marie-Lise LE CAMPION, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac ».
  6. M. Alain MASO, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France ».
  7. Mme Anne DEBARY, conservatrice des bibliothèques, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Service des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France ».
  8. Mme Pascale BERNAZEAU, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs ».
  9. M. Henri KONDI, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine ».
  10. Mme Stéphanie CELLE, architecte urbaniste en chef de l'Etat, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques ».
  11. Mme Catherine ROBERT, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye ».
  12. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ».
  13. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).
  14. M. Olivier PARDO, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger, à Biot, musée du message biblique Marc Chagall, à Nice, musée Picasso - La guerre et la paix, à Vallauris).
  15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3

La présente décision abroge la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines).

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2013.

V. Berjot