Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des taux maximum de l'indemnité de modernisation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010Art. 1, Art. 2
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3 abrogés
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abrogeant l'arrêté du 11 janvier 2010 fixant les taux de l'indemnité de modernisation des métiers allouée aux fonctionnaires de catégorie B de la direction de l'information légale et administrative
Le Premier ministre, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-34 du 11 janvier 2010 (Indemnités pour les fonctionnaires B et C) portant création d'une indemnité de modernisation des métiers à la direction de l'information légale et administrative, modifié par le décret n° 2013-254 du 26 mars 2013 (Indemnité pour les fonctionnaires de catégorie C),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2010Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 15 avril 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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