L'article 2 de la décision du 24 octobre 2012 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation à :
M. Gilles Dautois, général de gendarmerie, dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication.
M. Bruno Latombe, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale.
M. Romain Matschek, ingénieur général des mines, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien. »

L'article 10 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Détré, colonel de gendarmerie, responsable de la mission centrale d'exploitation ministérielle, directement placé sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication, et responsable de la mission de pilotage et de convergence des réseaux, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

L'article 16 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Vanina Nicoli, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

L'article 20 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 20. - Délégation est donnée à Mme Stéphanie Oberlé, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques. »

L'article 24 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 24. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Deschênes, attachée principale, chef du bureau du pilotage et de la gestion, à M. Erik Baudry, agent contractuel, chef du bureau de l'ingénierie des projets, à M. Xavier Asperge, ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à M. Yannick Barritaud, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

L'article 25 de la même décision est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.