JORF n° 0005 du 6 janvier 2013

Arrêté du 31 décembre 2012 portant modification de l'arrêté du 29 juillet 2004 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès du consulat général de France à Alger et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique française à Alger en Algérie

Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 4 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur

Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décision du 4 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques)

Arrêté du 2 janvier 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Décret du 4 janvier 2013 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 28 décembre 2012 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)