JORF n°0005 du 6 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-11 du 4 janvier 2013 relatif à la tarification et au financement des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2013-12 du 4 janvier 2013 relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois
- Arrêté du 4 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de technicien de classe exceptionnelle des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 janvier 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décision du 2 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie et des finances
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de la concurrence
- Avis et communications
- Avis divers
- Banque de France
- Avis de concours pour le recrutement de cadres
- Avis de concours pour le recrutement de cadres informaticiens
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis relatif à l'indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2012 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
- Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du troisième trimestre de 2012 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Budget