JORF n°0005 du 6 janvier 2013

Arrêté du 2 janvier 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 2 janvier 2013, est transférée à la ville d'Angers la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angers avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts et au musée Pincé d'Angers. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.