JORF n°0005 du 6 janvier 2013

Décret du 4 janvier 2013

Par décret en date du 4 janvier 2013, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par la donatrice, la donation qui lui a été consentie par Mme Florence de Galbert Defforey, épouse Chemin de Chasseval.