Délégation est donnée à M. Jean-Marie Durand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques.

Délégation est donnée à M. Jérôme Goellner, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques technologiques.

Délégation est donnée à M. Jean-Luc Perrin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage.

Délégation est donnée à M. Cédric Bourillet, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels.

Délégation est donnée à Mme Catherine Mir, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à M. Loïc Beroud, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement.

Délégation est donnée à M. Marc Jacquet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Thierry Hubert, architecte urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques.

Délégation est donnée à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à M. Philippe Bodenez, ingénieur des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol, et à M. Claude Pfauvadel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Laurent Levent, ingénieur des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à M. Nicolas Chantrenne, ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à M. Simon-Pierre Eury, ingénieur des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à M. Henri Kaltembacher, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à M. Mathias Pieyre, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. Baptiste Legay, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à Mme Christine Cros, agent contractuel, chef du bureau de la planification de la gestion des déchets, à M. Vincent Designolle, ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à M. Robert Schoen, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à Mme Aurélie Vieillefosse, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données, et à M. Pascal Valentin, agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à Mme Amélie Renaud, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des risques météorologiques, à M. Vincent Courtray, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à M. Jacques Faye, architecte urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à M. Francis Poupel, chef de mission, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'action territoriale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives.

Délégation est donnée à M. André Bachoc, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Isabelle Leleu, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations.

Délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Gilles Rat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique.

Délégation est donnée à M. Yves Govys, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, et à Mme Gwenolée Pruvot, chargée de la tutelle des établissements publics, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Méganck, attachée principale, chargée de la cellule affaires européennes et internationales, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la cellule des affaires européennes et internationales.

La décision du 28 mars 2012 portant délégation de signature (direction générale de la prévention des risques) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.