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Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013

relatif au montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation journalière pour accompagnement en fin de vie

Résumé. Le décret augmente le montant de l'allocation pour accompagner une personne en fin de vie à 54,17 € par jour et lie sa revalorisation à celle d'une autre allocation similaire.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 168-4 (Allocation journalière d'accompagnement en fin de vie), D. 168-6 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) et D. 168-7 (Montant de l'allocation d'accompagnement en fin de vie) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 août 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 10 septembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants en date du 20 septembre 2012 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 27 septembre 2012,

Décrète :

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Augmentation et modification des modalités d'évolution du montant de l'allocation journalière pour accompagnement d'une personne en fin de vie

Résumé. L'allocation journalière pour accompagner une personne en fin de vie augmente à 54,17 € par jour et sa revalorisation suit désormais celle de l'allocation journalière de présence parentale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2013

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2013

Décret n°2013-12 du 4 janvier 2013
Article 1
Article 2