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Arrêté du 18 décembre 2012

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

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Modification des conditions des conseillers d'administration de la police

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les conseillers d'administration de la police, en changeant leurs emplois et leur rémunération.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mars 2012 ;

Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 16 octobre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 décembre 2012,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 décembre

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2007 est modifié par l'arrêté du 18 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 14
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des emplois et de la NBI des conseillers d'administration

Résumé. Les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer voient leurs emplois et leur nouvelle bonification indiciaire modifiés dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 6
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 7 janvier 2013

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Rôle du DRH dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit s'occuper de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Alloncle

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2013

Arrêté du 18 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3