Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté n° 2012-970 du 6 novembre 2012 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines de la préfecture de police ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration du 20 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité technique central de la police nationale du 16 octobre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la gendarmerie nationale du 4 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 12 décembre 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe I > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2007 > > Art. Annexe III > >
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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 décembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Alloncle