JORF n° 0250 du 26 octobre 2012

Arrêté du 17 octobre 2012 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2011 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Arrêté du 17 octobre 2012 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Décret n° 2012-1187 du 24 octobre 2012 modifiant les articles D. 711-11-1 et D. 712-10-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 23 octobre 2012 relatif à l'habilitation des fonctionnaires de catégorie A, agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier

Arrêté du 18 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Mille Bornes »

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommée « Mille Bornes »

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décret du 24 octobre 2012 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours externe d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives

Arrêté du 16 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 la date d'ouverture des concours de sapeurs de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels en application de l'article 10 du décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels

Arrêté du 19 octobre 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 12 octobre 2012 portant classement d'un centre radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 16 octobre 2012 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS

Arrêté du 18 octobre 2012 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté du 18 octobre 2012 relatif à l'extension de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal pour la période 1er juillet 2011-31 juillet 2014 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins de Loire (InterLoire) relatif au paiement des cotisations professionnelles

Arrêté du 19 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 octobre 2012 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 18 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Décret du 24 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Fontainebleau - M. GEORGIN (Franck-Philippe)

Décret du 24 octobre 2012 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Thionville (classe fonctionnelle III) - M. MARZORATI (François)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Briançon - M. SCHUFFENECKER (Dominique)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Brioude - M. GÉRIN (Hervé)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. GUYARD (Christian)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Castres (classe fonctionnelle III) - M. CHIARO (Jean-Yves)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Cholet (classe fonctionnelle III) - M. MIÈGE (Colin)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Gex - M. DONNOT (Stéphane)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. LOOS (Philippe)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (classe fonctionnelle II) - M. MALHERBE (Hervé)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) - M. DALLENNES (Patrick)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Charente - M. PACAUD (Ludovic)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. LE ROY (Emmanuel)

Décret du 24 octobre 2012 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. KAMEL (Wassim)

Décret du 24 octobre 2012 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône - M. SIMPLICIEN (Laurent)

Arrêté du 26 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)

Arrêté du 19 octobre 2012 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 19 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 23 octobre 2012 portant nomination de la directrice générale de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 16 octobre 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de l'Hérault

Arrêté du 24 octobre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision du 24 septembre 2012 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 22 octobre 2012 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 15 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 17 octobre 2012 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 19 octobre 2012 portant nomination aux formations spécialisées du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat