Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0187 du 12 août 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

15 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
Arrêté9 articles · 19 juillet 2012
Organisation de l'examen professionnel pour la promotion des fonctionnaires de Météo-France

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Allocation de fonds par l'État en 2012

Arrêté du 8 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté2 articles · 8 août 2012
Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2012

Arrêté du 8 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté27 articles · 2 août 2012
Obligation d'accords sectoriels dans divers domaines

Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Obligation d'un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en Haute-Normandie

Arrêté du 6 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 6 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie de l'Oise

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires et primes d'ancienneté

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'un nouvel accord sur la prévoyance pour les employés non-cadres de la manutention ferroviaire

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Arrêté du 7 août 2012 sur la prévoyance dans l'industrie alimentaire

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)

Arrêté3 articles · 7 août 2012
Obligation d'accord sur les salaires dans la télédiffusion

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Obligation d'un accord sur la formation professionnelle dans les secteurs alimentaires

Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

Arrêté3 articles · 8 août 2012
Arrêté rendant obligatoires des accords salariaux en Lorraine

Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Mesures nominatives

2 textes