JORF n° 0187 du 12 août 2012

Arrêté du 25 juillet 2012 portant délégation de signature

Arrêté du 19 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie

Arrêté du 8 août 2012 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 8 août 2012 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 2 août 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 12 juillet 2012

Arrêté du 6 août 2012 portant élargissement d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 6 août 2012 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, des préparations pour entremets et desserts ménagers, et des glaces, sorbets et crèmes glacées (n° 2410)

Arrêté du 7 août 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la télédiffusion

Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

Arrêté du 8 août 2012 portant extension d'accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

Arrêté du 10 août 2012 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 189e session régionale (promotion « Volontaires du bataillon du Pacifique ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (du 2 au 21 juin 2012)