Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;
Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant placement en position de détachement d'un officier du corps des officiers de marine ;
Vu la décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.
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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée au capitaine de vaisseau Dominique RIBAN, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2012.
F. Delon