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Arrêté du 25 juillet 2012

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de signataires pour les actes de sécurité informatique

Résumé. L'arrêté désigne M. Pailloux et M. Riban pour signer des documents sur la sécurité informatique en l'absence du secrétaire général de la défense.

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information » ;

Vu le décret du 13 janvier 2010 (Nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale) portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;

Vu le décret du 18 juin 2012 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2012 portant placement en position de détachement d'un officier du corps des officiers de marine ;

Vu la décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Arrête :

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Délégation de signature en matière de sécurité des systèmes d'information

Résumé. En l'absence du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, M. Patrick PAILLOUX peut signer des actes liés à la sécurité informatique.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, délégation est donnée à M. Patrick PAILLOUX, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, en matière de sécurité des systèmes d'information.

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Délégation de signature en cas d'absence

Résumé. Si M. Pailloux est absent, M. Riban peut le remplacer pour signer des documents sur la sécurité des systèmes d'information.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick PAILLOUX, directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, la délégation de signature prévue à l'article 1er (Délégation de signature en matière de sécurité des systèmes d'information) est accordée au capitaine de vaisseau Dominique RIBAN, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2012.

F. Delon

Arrêté du 25 juillet 2012
Article 1
Article 2
Article 3