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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de préparation de vaccins pour un vétérinaire

Résumé. Un vétérinaire a le droit de fabriquer des vaccins pour animaux jusqu'en 2017.

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Renouvellement d'autorisation pour la préparation de vaccins vétérinaires

Résumé. Un vétérinaire obtient l'autorisation de préparer des vaccins pour animaux jusqu'en 2017.

Décision du 6 juillet 2012 du directeur
de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5141-2, L. 5141-12 et R. 5141-129 à R. 5141-141 ;
Vu la décision du 9 septembre 2010 portant délégation de pouvoir du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation d'ouverture n° AV 0787/07, délivrée le 6 juillet 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux de LDA 22 situés Zoopole, 7, rue du Sabot, 22440 Ploufragan ;
Vu la demande reçue le 10 avril 2012 et complétée le 26 juin 2012, présentée par Mme Rosine DANGUY-DES-DESERTS et M. Hervé MORVAN relative au renouvellement de l'autorisation d'ouverture pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire au sein des locaux susvisés ;
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
L'autorisation d'ouverture n° AV 0787/07, délivrée le 6 juillet 2007, pour la préparation d'autovaccins à usage vétérinaire, au sein des locaux de l'établissement LDA 22 situés Zoopole, 7, rue du Sabot, 22440 Ploufragan, est renouvelée et octroyée au docteur vétérinaire Rosine DANGUY-DES-DESERTS jusqu'au 6 juillet 2017, par la décision du 6 juillet 2012.

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