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Arrêté du 6 août 2012

portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté rendant obligatoires des avenants salariaux dans la métallurgie de l'Oise

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les salaires minimaux.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2009 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008 et de textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;

Vu l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 juin 2012 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation des avenants à la convention collective de la métallurgie

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise, concernant les garanties annuelles de rémunération et les rémunérations minimales hiérarchiques.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de l'Oise du 9 janvier 2008, les dispositions de :
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux garanties annuelles de rémunération, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant du 27 mars 2012, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à la convention collective susvisée.

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Application des avenants à la convention collective

Résumé. Les changements dans les accords de la métallurgie de l'Oise commencent à s'appliquer dès la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

du travail :

Le directeur adjoint,

Y. Calvez

Nota. ― Les textes des avenants susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2012/19, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 6 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3