JORF n° 0122 du 26 mai 2012
Décrets, arrêtés, circulaires
41 textesArrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Arrêté du 22 mai 2012 avançant l'heure d'ouverture et retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012
Arrêté du 18 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement)
Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 24 mai 2012 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco
Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées (rectificatif)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 17 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants)
Décision du 24 mai 2012 modifiant la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet)
Décision du 21 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 21 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Décision du 21 mai 2012 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Arrêté du 24 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice)
Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme)
Arrêté du 23 mai 2012 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique)
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative
Arrêté du 22 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Arrêté du 23 mai 2012 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Arrêté du 18 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement
Arrêté du 24 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime
Conseil supérieur de l'audiovisuel
8 textesDécision n° 2012-322 du 15 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
Décision n° 2012-324 du 2 mai 2012 autorisant la société SAS Antenne Télé Guyane à exploiter un service de télévision locale généraliste dénommé ATG diffusant en mode numérique dans le département de la Guyane
Décision n° 2012-328 du 22 mai 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
Décision n° 2012-354 du 25 mai 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne électorale sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue des élections législatives de juin 2012
Décision n° 2012-PA-38 du 12 avril 2012 modifiant la décision n° 2009-346 du 5 mai 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion des loisirs et de l'information dans l'Atlantique Nord (ADLIAN) pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantique
Décision n° 2012-PA-39 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Ado FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ado FM
Décision n° 2012-PA-40 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe France Maghreb Communication (GFMC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb
Décision n° 2012-PA-41 du 12 avril 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale (SPRCM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations
Avis et communications
5 textesAvis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Haute-Savoie)
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Résultats du tirage du Loto du mercredi 23 mai 2012
Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 mai 2012
Résultats du Loto Foot 7 n° 82