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Le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;
Vu le décret du 15 mai 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 mai 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants,
Arrête :
Délégation permanente est donnée à M. Maurice Braud, directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mai 2012.
Kader Arif