JORF n°0122 du 26 mai 2012

Décision du 24 mai 2012

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 23 mars 2010 portant délégation de signature (secrétariat général),

Décide :

Article 1

La décision du 23 mars 2010 susvisée est modifiée comme suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Délégation est donnée à Mme Claire Lecysyn, agente contractuelle, et à M. Julien Rigaber, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires. »
2° Le II de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée à M. Fabien Grimaud, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2012.

G. Boudy