La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 22 mai 2012
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;
Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2012,
Arrête :
L'heure d'ouverture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale à Ashdod, Netanya et au consulat général de France à Tel-Aviv, est fixée à 7 heures (heure locale).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
F. Saint-Paul
Arrêté du 22 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe