JORF n°0122 du 26 mai 2012

Arrêté du 22 mai 2012

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article R. 176-1-2 ;

Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour les élections législatives ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2012 relatif aux bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et postes consulaires en 2012,

Arrête :

Article 1

La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale dans les ambassades et les postes consulaires en 2012 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.

Article 2

L'heure d'ouverture du scrutin dans les bureaux de vote ouverts pour les élections des députés à l'Assemblée nationale à Ashdod, Netanya et au consulat général de France à Tel-Aviv, est fixée à 7 heures (heure locale).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

F. Saint-Paul