JORF n°0122 du 26 mai 2012

Décision n°2012-354 du 25 mai 2012

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, notamment son article L. 167-1 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 modifié fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral ;

Vu le décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu la décision du 24 mai 2012 de la commission instituée par le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 susvisé arrêtant la liste des partis et groupements politiques habilités ;

Vu la décision n° 2012-312 du 15 mai 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 ;

Vu la décision n° 2012-325 du 22 mai 2012 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2012 ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le vendredi 25 mai 2012, à 15 h 30, en vue de la détermination de l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France respectivement sur leurs services France 2, France 3, France Ô, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon