JORF n°0122 du 26 mai 2012

Arrêté du 24 mai 2012

Le ministre de l'intérieur et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2012 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre du Grand Prix de formule 1 de Monaco ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation du Grand Prix de formule 1 de Monaco, l'acheminement des ensembles routiers y participant,

Arrêtent :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est complété par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des services de transport,

T. Guimbaud