JORF n°0031 du 5 février 2012

Elections du

En application des articles L. 112-8 et R. 112-30 du code des juridictions financières, ont été élus :

  1. Représentants des conseillers maîtres en service extraordinaire

Titulaire : M. Dominique Dubois.
Suppléant : M. Jean-Baptiste Carpentier.

  1. Représentants des rapporteurs extérieurs

Titulaire : Mme Géraldine Lacroix.
Suppléant : M. Mathieu Dufoix.